1. Le dispositif

Ce dispositif est géré conjointement par OPUS 67 et GALA.

La finalité de la prise en charge dans ce dispositif est d’éviter l’expulsion locative en cours pour favoriser une reprise en main de la situation des ménages, en vue de l’accès à l’autonomie locative. Les occupants bénéficient d’une mise en situation réelle de locataire avec un Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) personnalisé et adapté à leurs besoins.

2. Le public

Les personnes ou familles pouvant bénéficier de ce dispositif doivent relever du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et se trouver en situation d’expulsion. La procédure doit être liée à des impayés locatifs et ce dispositif ne sera proposé qu’aux ménages n’ayant pas instruit de dossier de surendettement.

3. Qui peut présenter une candidature ?

Seul le bailleur OPUS 67 pourra présenter les candidatures.

4. La candidature

Le bailleur OPUS 67 étudie préalablement les candidatures potentielles et présente ce dispositif aux ménages comme une dernière opportunité pour éviter l’expulsion locative.
La candidature est transmise à GALA qui mettra en œuvre un bilan diagnostic pour évaluer la situation globale des ménages et s’assurer que l’entrée dans ce dispositif est pertinente.
Le bilan diagnostic est présenté en comité de suivi, qui déterminera si l’entrée dans le dispositif est validée.
Si la candidature est retenue, le travailleur social de GALA informera le ménage de la décision et organisera les modalités d’entrée dans la résidence.

5. Durée de la prise en charge

Un contrat, la convention d’occupation précaire est de 6 mois renouvelable.

6. Coût

C’est une mise en situation réelle de locataire dans un logement dont GALA est locataire ; la personne bénéficie des aides au logement CAF et paye donc le loyer résiduel et toutes les factures (eau, gaz, ES, …) en plus de l’apurement de sa dette locative.