Missions

Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet d’établissement et de service ainsi que sur les documents (livrets d’accueil, règlement de fonctionnement des services, etc.).
Il donne son avis et peut émettre des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, des services, notamment sur :

1. L’organisation intérieure et la vie quotidienne.
2. Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques.
3. Les projets importants de travaux et d’équipements.
4. La nature et le prix des services rendus.
5. L’entretien des locaux.
6. L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants.
7. Et toutes modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Il peut également émettre des propositions concernant toutes les questions relevant de la citoyenneté, de l’appartenance des usagers à leur quartier, à leur ville, à la société : accès à la culture, aux loisirs et à la vie citoyenne.

Les représentants au Conseil de la Vie Sociale ne disposent d’aucun privilège particulier.

Ce qui ne relève pas du CVS :

• les questions d’ordre individuel,
• les remarques relatives à une personne,
• les questions relatives à la gestion de la structure en matière financière et sociale. Toutefois, des informations peuvent être transmises aux membres du CVS sans pour autant donner lieu à consultation et débat,
• le CVS n’est pas un lieu où l’on résout les différends personnels.